L’installation de panneaux solaires est un investissement durable encouragé par de nombreuses aides financières . En 2024, des dispositifs nationaux et locaux facilitent la transition vers l’autoconsommation photovoltaïque.
Que vous soyez particulier ou professionnel , il existe des primes et subventions pour rendre votre projet solaire plus accessible. Découvrez les principales aides disponibles et les conditions pour en bénéficier.
Prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est une aide financière versée par l’État. Elle encourage les particuliers et les entreprises à produire leur propre électricité tout en revendant le surplus au réseau. L’objectif est de soutenir les projets de transition énergétique en rendant l’investissement dans le solaire plus attractif.
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) actualise régulièrement les montants de cette prime. Ils dépendent de la période de demande de raccordement de votre installation solaire et de la puissance de l’installation.
Quand vous signez votre devis, vous recevez une estimation de la prime. Toutefois, vous percevrez le montant en vigueur au moment de votre demande de raccordement.
Critères d’éligibilité pour la prime :
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, il faut :
Choisissez l’autoconsommation avec vente du surplus : vous revendez au réseau l’électricité que vous produisez en excès.
Faire appel à un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir la qualité de l’installation et le respect des normes environnementales.
Respecter les critères techniques spécifiques , notamment :
- L’installation doit être montée de manière parallèle à votre toiture.
- Pour les installations sur toits plats, la structure doit respecter des normes précises.
- Des options alternatives comme les pergolas, les brise-soleil, les murs-rideaux, etc., sont également éligibles si elles remplissent des fonctions spécifiques.
Calculs du montant de la prime à l’autoconsommation :
Le tableau suivant indique le montant auquel vous êtes éligible selon la puissance installée.
Prime à l’autoconsommation pour les demandes de raccordement complètes est effectuées entre le 1 novembre 2024 et le 31 janvier 2025
Versement de la prime :
Depuis février 2023, EDF Obligation d’Achat (OA) vers la prime à l’autoconsommation en une seule fois, à la date anniversaire de la demande de raccordement de l’installation. Ce versement unique simplifie la gestion de cette aide pour les bénéficiaires, contrairement aux modalités antérieures qui prévoyaient un versement étalé sur cinq ans.
Obligation d’achat :
EDF Obligation d’Achat, ou « OA », est le service mandaté par l’État depuis la loi du 10 février 2000. Ce service achète l’électricité aux producteurs particuliers et professionnels.
Ce mécanisme garantit un tarif subventionné et fixe pendant 20 ans. Il constitue un pilier de la rentabilité des projets photovoltaïques.
Ce dispositif valorise l’excédent ou la totalité de votre production d’électricité et soutient la transition énergétique. Les revenus générés accélèrent la rentabilité de votre projet.
Tarif de rachat pour les demandes de raccordement complètes est effectuées entre le 1 novembre 2024 et le 31 janvier 2025
TVA réduite à 10 % :
Lorsque vous installez des panneaux solaires chez vous, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 10 % pour les systèmes de 3 kWc ou moins. Cette réduction s’applique à l’achat des panneaux ainsi qu’à la main-d’œuvre pour leur installation.
Pour les installations au-delà de 3 kWc, le taux de TVA applicable passe à 20 %, ce qui peut avoir un impact notable sur le coût global du projet.
Condition d’éligibilité :
Pour bénéficier de cette TVA réduite, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Puissance de l’installation inférieure ou égale à 3 kWc
- L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE pour garantir la conformité aux normes de qualité et aux réglementations en vigueur.
- Votre logement doit être achevé depuis au moins deux ans pour que la réduction soit applicable.
Pour en savoir plus sur les avantages de l’autoconsommation avec revente de surplus, de la vente totale et des aides panneaux solaires 2024, contactez-nous. Notre équipe vous accompagne dans chaque étape de votre projet de panneaux solaires.
